Pocket Bank
Conditions d’utilisation
Les clients peuvent accéder aux informations mises à leur disposition via l’application POCKET BANK dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation. Les clients acceptent les règles suivantes :
A. Gestion de l’abonnement :
Pour bénéficier de Pocket Bank, le client doit souscrire préalablement à la Convention de Banque à Distance au niveau de son agence.
Pour un fonctionnement correct de Pocket Bank, le client doit disposer de l’un des systèmes d’exploitation suivants :
Le Smartphone doit également satisfaire à la configuration minimale exigée par le constructeur en fonction de chaque système d’exploitation.
Une fois la Convention de Banque à Distance signée et après avoir reçu ses identifiants d’accès à Chaabi Net, le client utilisera les mêmes identifiants pour accéder à Pocket Bank et bénéficier des services offerts :
Accès à une vue 360° de tous les produits bancaires (comptes, cartes, crédit, épargne, assurance...) ;
Consultation des détails des comptes et des cartes bancaires ;
Edition du relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Gestion des cartes monétiques ;
Transfert d’argent récupérable au niveau des Guichets et/ou Agences Banque Populaire ;
Virement de compte à compte ;
Paiement des factures, impôts, taxes et recharge mobile ;
Règlement des achats internet.
Pour toute information complémentaire, il y a lieu de consulter notre site www.pocketbank.ma ou appeler notre Centre de Relation Client au 080 2002 666.
B. Mises en Garde
La Banque Centrale Populaire décline toute responsabilité quant au contenu de l’application Pocket Bank et à l’utilisation qui pourrait en être faite par le client.
Tout client désirant se procurer un produit ou un service décrit dans l’application doit contacter son agence Banque Centrale Populaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Tout utilisateur de Pocket Bank est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Nous ne pouvons garantir la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser et qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Centrale Populaire.
En aucun cas, la Banque Centrale Populaire ne saurait accepter de recevoir, par messagerie, des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client hormis les opérations suscitées dont le client dispose déjà d’un abonnement.
L’utilisateur de Pocket Bank reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application.
C. Propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu de la présente application constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Banque Centrale Populaire est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Banque Centrale Populaire.
La dénomination Banque Centrale Populaire, le logo de cette dernière, le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la Banque Centrale Populaire.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur la présente application sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la Banque Centrale Populaire ou de tiers ayant autorisé la Banque Centrale Populaire à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou application sont interdits.
La reproduction de tous documents publiés sur l’application Pocket Bank est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la Banque Centrale Populaire, est strictement interdite.
Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de l’application Pocket Bank de la Banque Centrale Populaire à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de la Banque Centrale Populaire est strictement interdite.
D. Validation des opérations financières
L’application POCKET BANK a été développée dans un souci constant de préserver la sécurité du client. En plus de l’ensemble des mesures sécuritaires mises en place, toute opération financière (transfert d’argent, paiement, recharge...) doit être confirmée par un code à usage unique (OTP). Ce code est communiqué par SMS et n’est valable qu’une seule fois.
Dans le cadre de l’amélioration continue de l’expérience client, La Banque Centrale Populaire propose, sous consentement préalable du client, un accès à la boite de réception SMS pour lire automatiquement l’OTP et valider l’opération en question.
L’accès à la boite de réception SMS se fait uniquement dans le cadre de la validation des opérations financières et ne se fait jamais hors de cet usage.
E. Sécurité et traitement des données à caractère personnel
En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client donne consentement à la Banque à l’effet de traiter ses données personnelles collectées.
Le Client consent en outre, que ses données à caractère personnel soient communiquées à la Banque Centrale , aux banques populaires régionales, aux filiales de la banque, à ses sous-traitants, aux autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitées, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités,.
Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert doit-être autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.
Le Client, justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à l’agence gestionnaire de votre compte. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°A-GC-220/2014.
F. Communications
Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à la Banque Centrale Populaire par courrier électronique ou tout autre moyen depuis l’application POCKET BANK, y compris des données (hormis les données à caractère personnel), des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par la Banque Centrale Populaire, ses Banques Populaires Régionales et ses filiales ou sociétés affiliées, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi.
G. Exclusion de garantie
La Banque Centrale Populaire n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. La Banque Centrale Populaire ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de
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H. Tarification
L’accès à l’application Pocket Bank est réservé aux clients disposant d’un abonnement aux services de la Banque à Distance conformément à la tarification en vigueur, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.
Les services proposés par Pocket Bank sont soumis à des frais et commissions. Le client dispose sur le site www.chaabinet.ma d’un Bréviaire lui permettant de s’informer sur lesdits frais et commissions.
I. Volet juridique et loi applicable
Le Tribunal de Commerce de Casablanca représente l’unique entité juridique qui, en appliquant la loi marocaine, peut trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des mentions légales et des conditions générales d’utilisations telles que présentées sur l’application Pocket Bank.