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Le site https://bpnet.gbp.ma/ est une propriété exclusive de la Banque Centrale Populaire.
Dénomination sociale de l'éditeur : Banque Centrale Populaire.
Statut société : Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital de 2.022.546.560 DH, régie par le Dahir n° 1.00.70 du 17 octobre 2000 (loi n° 12-96).
RC : Casa 28173.
Siège social : Banque Centrale Populaire- 101, boulevard Mohamed Zerktouni – BP 10.622 - 20100- Casablanca.
Représentant légal : M. Mohamed Karim MOUNIR, Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire et Président du Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc (CPM).
La Banque Centrale Populaire est un établissement de crédit de droit marocain régi par le Dahir n° 1.00.70 du 17 Octobre 2000 (loi n° 12-96) et agrée par décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib N° 28 du 17 Kaada 1431 (25 octobre 2010), dont le siège social est situé au 101, Bd Mohamed Zerktouni, Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 28173.
La plateforme https://bpnet.gbp.ma/ - (CHAABI NET) - est un service transactionnel de Banque à distance qui permet au client abonné Particulier, Professionnel ou Entreprise d’accéder à leurs comptes et d’effectuer un ensemble d’opérations bancaires en toute autonomie, confidentialité et sécurité, que ce soit au Maroc ou à l’Étranger.
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Il contient plusieurs données :
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Les clients peuvent accéder aux informations mises à leur disposition via le site https://bpnet.gbp.ma/dont la navigation est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.
Les clients acceptent les règles suivantes :
Les clients non abonnés peuvent initier leur demande en ligne à travers le site CHAABI NET, en toute sécurité et sans se déplacer en agence. Elles seront validées au niveau de l’agence détentrice du compte.
L’adhésion est initiée au niveau d’un GAB Banque Populaire et finalisée au niveau du site Chaabi Net rubrique « Je m’abonne ». L'abonnement requiert obligatoirement : Une carte bancaire valide, une adresse mail valide et un N° de GSM valide. L’abonnement sera validé par l’agence qu’après réception du contrat signé et scanné par le client. Aucune présence en agence n’est requise La demande d’abonnement inclut Chaabi Net et Chaabi Mobile. L’abonnement permettra aux clients Banque Populaire d’accéder aux services Chaabi Net et Pocket Bank gratuitement. Un simple clic et vous disposez d’une panoplie d’informations utiles 24h/24 et 7j/7.
La plateforme CHAABI NET permet de consulter et d’effectuer certaines tâches liées au compte du client à savoir :
- Consultation de la synthèse des comptes épargne et chèque 24h/24 et 7j/7 ;Le client peut également à travers la plateforme CHAABI NET, initier les opérations ci-dessous :
- Mises à disposition d’espèces vers tout le réseau Banque Populaire ;Le client reçoit automatiquement sur son adresse e-mail et à sa demande, les informations ci-après :
- Le relevé et le solde de ses comptes ;La Banque Populaire décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par le client.
Tout client désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter son agence Banque Populaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Nous ne Pouvons garantir la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser et qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire. En aucun cas, la Banque Populaire ne saurait accepter de recevoir, par messagerie, des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client hormis les opérations suscitées dont le client dispose déjà d’un abonnement .
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, Le Client donne consentement à la Banque à l’effet de traiter ses données personnelles collectées, et ce en référence à la délibération de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la clientèle et la gestion des opérations s’y rapportant.
Le client consent en outre, que ses données à caractère personnel soient communiquées à la Banque Centrale , aux banques populaires régionales, aux filiales de la banque, à ses sous-traitants, aux autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitées, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités.
Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert doit-être autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.
Le client , justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à l’agence gestionnaire de votre compte.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°A-GC-220/2014.
De manière expresse, le Client autorise la Banque à utiliser ses coordonnées à des fins de prospection et la réalisation de sollicitations commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux déjà fournis au Client promus par BCP ou par d’autres entités appartenant au groupe dont fait partie la Banque.
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données applicable aux clients qui se trouvent sur le territoire de l’Union Européenne
Dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client, la Banque collecte, utilise et conserve des données à caractère personnel le concernant (« Données à caractère personnel »). Ces données sont utilisées dans différents traitements qui sont régis par les principes exposés ci-dessous :
Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la BCP, dont le siège social est situé 101 boulevard Zerktouni – BP 10622 – 20100 Casablanca.
Catégories de données – base juridique : La Banque ne traite que des Données à caractère personnel nécessaires ou utiles à l’utilisation du site chaabi net , à l’exercice des activités de la BCP, au respect de ses obligations légales ou réglementaires ou pour ses intérêts légitimes. La fourniture de ces Données à caractère personnel est obligatoire pour l’utilisation de chaabi net.
Finalités des traitements mis en œuvre : La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Les données personnelles recueillies par le site chaabi net, et celles recueillies tout au long de son exécution font l’objet de traitements informatisés ou non pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation bancaire incluant la gestion du ou des comptes et le contrôle des opérations bancaires, la prévention des impayés, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement, le contrôle de la qualité du service et la mise à jour de ces informations ;
- L’exécution des ordres et transactions du Client ;
- La prospection et la réalisation de sollicitations commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux déjà fournis au Client promus par BCP ou par d’autres entités appartenant au groupe dont fait partie la Banque ;
- La personnalisation des services ;
- La formation du personnel à travers l’utilisation de situations réelles à titre illustratif, y compris l’enregistrement de certains appels téléphoniques ;
- Le suivi des activités de la BCP ;
- La réalisation d’études, de modèles et de statistiques ;
- La sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiements internationaux ;
- Les opérations de comptabilité, gestion financière ;
- Le respect des obligations légales, règlementaires et bancaires.
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Destinataires des Données à caractère personnel : De convention expresse et par dérogation au secret bancaire, la Banque est autorisée par le Client à communiquer ses données personnelles :
- A ses collaborateurs, aux entités appartenant au groupe dont BCP fait partie, ainsi qu’à leurs collaborateurs dans la limite de leurs habilitations ;
- Aux prestataires, sous-traitants, intermédiaires et partenaires de la Banque (notamment Bank Al Maghrib ou GPBM) ou tout délégataire désigné par ces dernières, pour l’exécution des tâches se rapportant aux finalités décrites précédemment ;
- Aux entités du Groupe dont fait partie BCP, la Banque Centrale, aux banques populaires régionales et aux filiales de la banque en vue de la présentation des produits et services analogues gérés par ces entités ainsi qu’en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés,
- Aux tiers autorisés, aux professions réglementées, organismes publics, autorités administratives ou judiciaires et autorités de tutelle habilitées afin de satisfaire aux obligations légales, réglementaires et bancaires.
Transfert de données : Compte tenu de la dimension internationale du Groupe dont fait partie BCP et pour l’utilisation de chaabi net , les communications de Données à caractère personnel visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers un pays situé au sein de l’Union Européenne, vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation, ainsi que vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes à la législation en vigueur.
Le Client est informé spécifiquement de ces transferts et peut obtenir des précisions concernant leurs conditions et les garanties qui les encadrent, en adressant une demande écrite à la BCP dans les conditions du paragraphe « Exercice des droits ».
Durée de conservation : Dans le cadre de l’utilisation du site chaabi net , les données personnelles du Client sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum (pouvant aller jusqu’à 10 ans).
Exercice des droits : Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut, pour des motifs tenant à sa situation, s’opposer au traitement de ses données. Il peut ainsi à tout moment, s’opposer à ce que les Données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, sans avoir à motiver sa demande.
Pour exercer ses droits, le Client envoie un courrier daté et signé accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse de l'agence gestionnaire de son compte au Maroc.
Enfin, le client peut introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de son droit de soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (par exemple la CNIL en France - www.cnil.fr, la CNDP au Maroc - www.cndp.ma) s’il s’estime victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des Données à caractère personnel.
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