Conditions d’utilisation
Les clients peuvent accéder aux informations mises à leur disposition via l’application POCKET BANK dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation. Les clients acceptent les règles suivantes :
Gestion de l’abonnement :
L’adhésion à la banque en ligne est initiée soit auprès de l’agence détentrice du compte soit en ligne via le lien suivant : https://jemabonne.gbp.ma/
L’abonnement permettre aux clients Banque populaire d’accéder aux services Chaabi Net et Pocket Bank gratuitement.
Pour un fonctionnement correct de Pocket Bank, le client doit disposer de l’un des systèmes d’exploitation suivants :
Le Smartphone doit également satisfaire à la configuration minimale exigée par le constructeur en fonction de chaque système d’exploitation.
Une fois la Convention de Banque à Distance signée et après avoir reçu ses identifiants d’accès à Chaabi Net, le client utilisera les mêmes identifiants pour accéder à Pocket Bank et bénéficier des services offerts :
Pour toute information complémentaire, il y a lieu de consulter notre site www.pocketbank.ma ou appeler notre Centre de Relation Client au 2121 depuis le Maroc. Pour les appels depuis l’étranger, nous vous invitons à vous référer aux numéros renseignés dans la rubrique "A Propos".
Mises en Garde
La Banque Centrale Populaire décline toute responsabilité quant au contenu de l’application Pocket Bank et à l’utilisation qui pourrait en être faite par le client.
Tout client désirant se procurer un produit ou un service décrit dans l’application doit contacter son agence Banque Centrale Populaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Tout utilisateur de Pocket Bank est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Nous ne pouvons garantir la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser et qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Centrale Populaire.
En aucun cas, la Banque Centrale Populaire ne saurait accepter de recevoir, par messagerie, des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client hormis les opérations suscitées dont le client dispose déjà d’un abonnement.
L’utilisateur de Pocket Bank reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application.
Propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu de la présente application constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Banque Centrale Populaire est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Banque Centrale Populaire.,
La dénomination Banque Centrale Populaire, le logo de cette dernière, le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la Banque Centrale Populaire.
Les dessins, photographies, images, es, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur la présente application sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la Banque Centrale Populaire ou de tiers ayant autorisé la Banque Centrale Populaire à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou application sont interdits.
La reproduction de tous documents publiés sur l’application Pocket Bank est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la Banque Centrale Populaire, est strictement interdite.
Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de l’application Pocket Bank de la Banque Centrale Populaire à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de la Banque Centrale Populaire est strictement interdite.
Sécurité et traitement des données à caractère personne
En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client donne consentement à la Banque à l’effet de traiter ses données personnelles collectées, et ce en référence à la délibération de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la clientèle et la gestion des opérations s’y rapportant.
Le Client consent en outre, que ses données à caractère personnel soient communiquées à la Banque Centrale , aux banques populaires régionales, aux filiales de la banque, à ses sous-traitants, aux autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitées, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités.
Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert doit-être autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.
Le Client, justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à l’agence gestionnaire de votre compte.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°A-GC-220/2014.
Les données recueillis dans le cadre de l’initiation de vos demandes de crédit demandées depuis Pocket Bank, seules les données nécessaires à la demande sont collectées, elles sont déclarées à la commission nationale de contrôle des données à caractère personnel CNDP ce traitement a été autorisé par la CNDP au titre du récépissé n°A-GC-219/2014.
De manière expresse, le Client autorise la Banque à utiliser ses coordonnées à des fins de prospection et la réalisation de sollicitations commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux déjà fournis au Client promus par BCP ou par d’autres entités appartenant au groupe dont fait partie la Banque.
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données applicable aux clients qui se trouvent sur le territoire de l’Union Européenne.
Dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client, la Banque collecte, utilise et conserve des données à caractère personnel le concernant (Données à caractère personnel). Ces données sont utilisées dans différents traitements qui sont régis par les principes exposés ci-dessous :
Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la BCP, dont le siège social est situé 101 boulevard Zerktouni – BP 10622 – 20100 Casablanca.
Catégories de données – base juridique : La Banque ne traite que des Données à caractère personnel nécessaires ou utiles à l’utilisation de la plateforme Pocket Bank, à l’exercice des activités de la BCP, au respect de ses obligations légales ou réglementaires ou pour ses intérêts légitimes. La fourniture de ces Données à caractère personnel est obligatoire pour l’utilisation de Pocket Bank.
Finalités des traitements mis en œuvre : La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Les données personnelles recueillies par la plateforme Pocket Bank, et celles recueillies tout au long de son exécution font l’objet de traitements informatisés ou non pour les finalités suivantes :
De manière expresse, le Client autorise la Banque à utiliser ses coordonnées à des fins de prospection et la réalisation de sollicitations commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux déjà fournis au Client promus par BCP ou par d’autres entités appartenant au groupe dont fait partie la Banque.
Destinataires des Données à caractère personnel : De convention expresse et par dérogation au secret bancaire, la Banque est autorisée par le Client à communiquer ses données personnelles :
Transfert de données : Compte tenu de la dimension internationale du Groupe dont fait partie BCP et pour l’utilisation de Pocket Bank, les communications de Données à caractère personnel visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers un pays situé au sein de l’Union Européenne, vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation, ainsi que vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes à la législation en vigueur.,
Le Client est informé spécifiquement de ces transferts et peut obtenir des précisions concernant leurs conditions et les garanties qui les encadrent, en adressant une demande écrite à la BCP dans les conditions du paragraphe « Exercice des droits ».
Durée de conservation : Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Pocket Bank, les données personnelles du Client sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum (pouvant aller jusqu’à 10 ans).
Exercice des droits : Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut, pour des motifs tenant à sa situation, s’opposer au traitement de ses données. Il peut ainsi à tout moment, s’opposer à ce que les Données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, sans avoir à motiver sa demande.
Pour exercer ses droits, le Client envoie un courrier daté et signé accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse de l'agence gestionnaire de son compte au Maroc.
Enfin, le client peut introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de son droit de soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (par exemple la CNIL en France - www.cnil.fr, la CNDP au Maroc - www.cndp.ma) s’il s’estime victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des Données à caractère personnel.
Protection des données à caractère personnel des prospects :
Les données collectées à travers la plateforme Pocket Bank ne sont utilisées que pour les besoins de fournir au prospect une réponse à sa demande.
Les informations recueillies sur la plateforme Pocket Bank sont destinées exclusivement à l’usage de la Banque Populaire, des Banques Populaires Régionales, de ses filiales, de ses fondations et de ses prestataires, le cas échéant.
Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes non autorisées.
En cochant la case relative à la réception des propositions de nature commerciale sur les plateformes s’adressant à des prospects, vous acceptez de recevoir des notifications publicitaires vous renseignant des offres de produits du Groupe et de ses filiales via nos différents canaux de communication. Vos données sont conservées par la Banque du moment où vous consentez à recevoir des messages publicitaires de prospection.
Vous pouvez choisir, pour des motifs légitimes, de ne pas recevoir les messages de prospection Et En se désabonnant via l’adresse mail suivante : desabonnement@cpm.co.ma
Communications
Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à la Banque Centrale Populaire par courrier électronique ou tout autre moyen depuis l’application POCKET BANK, y compris des données (hormis les données à caractère personnel), des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par la Banque Centrale Populaire, ses Banques Populaires Régionales et ses filiales ou sociétés affiliées, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi.
Exclusion de garantie
La Banque Centrale Populaire n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. La Banque Centrale Populaire ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant des décisions prises sur la base du contenu de ces pages, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si la Banque Centrale Populaire a été avisée de la possibilité de tels dommages. La Banque Centrale Populaire ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de décisions prises sur la base du contenu des pages.
Tarification
L’accès à l’application Pocket Bank est réservé aux clients disposant d’un abonnement aux services de la Banque à Distance conformément à la tarification en vigueur, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.
Les services proposés par Pocket Bank sont soumis à des frais et commissions. Le client dispose sur le site www.chaabinet.ma d’un Bréviaire lui permettant de s’informer sur lesdits frais et commissions.,
Volet juridique et loi applicable
Le Tribunal de Commerce de Casablanca représente l’unique entité juridique qui, en appliquant la loi marocaine, peut trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des mentions légales et des conditions générales d’utilisations telles que présentées sur l’application Pocket Bank.
Récupération automatique des codes de vérification pour la validation des opérations financières
L’application Pocket Bank a été développée dans un souci constant de préserver la sécurité du client. En plus de l’ensemble des mesures sécuritaires mises en place, toute opération financière (transfert d’argent, paiement, recharge…) doit être confirmée par un code à usage unique (OTP). Ce code, constitué de 8 chiffres, est communiqué par SMS et n’est valable qu’une seule fois.
Dans le cadre de l’amélioration continue de l’expérience client, Pocket Bank fait une récupération automatique des codes de vérification qui lui sont destinés sans avoir à demander des autorisations de lecture SMS.
Grâce à un mécanisme approuvé par Google (SMS Retriever API), la récupération automatique des codes de vérification se fait uniquement pour les messages SMS envoyés par la Banque Populaire et destinés à Pocket Bank et ne se fait jamais hors de cet usage.
Autorisations demandées par Pocket Bank
Pocket Bank sollicite les autorisations suivantes :
Le Client n'accorde une autorisation qu'au moment où l'application en a vraiment besoin. Il choisit d'accorder, ou non, certaines autorisations et ce, de manière définitive ou temporaire. Il peut, à tout moment, consulter et révoquer ces autorisations via les paramètres de son téléphone.
La fonctionnalité demandée sera bientôt disponible.