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Convention Banque à distance

  • Article 1 : Objet
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 2 : Services
    • Nature des services offerts :

      Chaabi Net

      Consultations
      • - Solde et mouvements opérés sur les comptes
      • - Relevés de comptes, avis d’exécution et tableaux d’amortissement
      • - Synthèse des comptes
      • - Liste des autorisations
      • - Situation des crédits amortissables et Revolving avec la liste des impayés
      • - Fiche signalétique
      • - Liste des cartes monétiques détenues et historiques des opérations effectuées par ces cartes
      • - Portefeuille titres, carnet d'ordres, historique des mouvements titres et cours des valeurs

      Opérations
      • - Commande de chéquier et de LCN
      • - Opposition de carte
      • - Passage ordres en bourse
      • - Mise à disposition
      • - Virement de compte à compte et vers compte tiers Banque Populaire

      Messagerie
      • - Alerte solde, alerte relevé.
      • - Echéance de crédit impayée
      • - Virement ordonné non exécuté
      • - Chèques impayés
      • - Prélèvement automatique non exécuté

      Administration
      • - Changement de mot de passe
      • - Ajout et retrait de services
      • - Edition du contrat
      • - Personnalisation des services

      Simulations
      • - Crédit par échéance, capacité et durée d’emprunt
      • - Dépôt à terme

      Réclamations
      Foire aux questions
      Infos utiles
      • - Bréviaire des commissions


      Chaabi Mobile

      Information à la demande
      • - Service d’assistance
      • - Solde du compte bancaire
      • - Situation des crédits octroyés
      • - Cours des valeurs des sociétés cotées en bourse
      • - Valorisation du portefeuille titre

      Information suite à une opération sur le compte bancaire
      • - Montant de l’opération effectuée
      • - Solde du compte bancaire après comptabilisation des mouvements des opérations du compte de la journée.

      Information alerte
      • - Echéance de crédit impayé
      • - Virement ordonné non exécuté
      • - Chèques impayés
      • - Prélèvement automatique non exécuté


      Pocket Bank

      Consultations
      • - Solde et mouvements opérés sur les comptes
      • - Relevé de comptes
      • - Liste des cartes monétiques détenues

      Opérations
      • - Mise à disposition
      • - Virement de compte à compte et vers compte tiers Banque Populaire
      • - Paiement de facture
      • - Commande de chéquier
      • - Opposition de carte
  • Article 3 : Accès au service
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 4 : Eléments d'identification
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 5 : Confidentialité et données personnelles :
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 6 : Durée et dénonciation de la convention
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 7 : Facturation
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 8 : Suspension d'accès aux services
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 9 : Utilisation du service
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 10 : Abonnement par un compte collectif
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 11: Ajout et suppression de comptes
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 12 : Modification des conditions générales
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 13 : La loi applicable
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 14 : Election de domicile
    • La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la Banque met à la disposition de l'Abonné les services définis à l'article 2 ci-après, et d'autre part l'Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
  • Article 15 : Attribution de compétence
    • A défaut d'accord amiable entre les parties, concernant l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties déclarent expressément attribuer compétence aux juridictions du siège social de la Banque.